concernés recensés par l'INSEE en juillet 1998 (819) ; qu'en présumant néanmoins que les boulangeries et boulangeries-pâtisseries à caractère artisanal dans leur ensemble, qui représentaient plus de la moitié

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser aux organismes concernés la moitié des indemnités de chômage payées à M.

Etienne X..., l'autre moitié devant être partagée entre les quatre enfants de Marcel X... à concurrence de 1/ 8 chacun, alors que, selon le moyen, ayant constaté la régularité de l'acte au regard des dispositions

, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1991) que Mme Z... a, le 1er septembre 1986, acheté un fonds de commerce, lequel a été payé, pour moitié

XH..., dont la responsabilité n'a pas été retenue et dit que dans les rapports entre la SNC Quillery et le Betex, la responsabilité des désordres sera partagée par moitié ; Sur le premier moyen, pris

X... de façon plus avantageuse pour lui du point du vue fiscal, elle faisait valoir que le montant des primes versées à ce dernier avait diminué de moitié à la suite de la conclusion du contrat de licence

appelé en garantie son assureur, la compagnie Axa France IARD, venant aux droits de la compagnie UAP incendie accidents ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable pour moitié

[M] a financé la moitié des échéances de la première année de remboursement soit 2 496 euros, aucune somme la deuxième année, puis la totalité des mensualités de juin 2005 à septembre 2011 : 36 196 euros

horaire de 330 euros HT et un honoraire de résultat « fixé à un montant de 1,5 % des actifs régularisés - calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation - exigible par étapes, pour la moitié

22 personnes […], la société Serop s'est livrée à un débauchage massif du personnel de cette société concurrente", et qu' "ainsi, le nombre de salariés sollicités ou embauchés représente plus de la moitié

horaire de 330 euros HT et un honoraire de résultat « fixé à un montant de 1,5 % des actifs régularisés - calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation - exigible par étapes, pour la moitié

la succession en vertu d'une convention de quasi-usufruit conclue entre [S] [Y], quasi-usufruitière, et Mme [K], nue-propriétaire, par acte notarié reçu le 17 décembre 2007, devait être réduite de moitié

[Z], reprochait simplement à l'intéressée de vouloir lui imputer "une moitié de l'insuffisance d'actif finale sans préciser en quoi elle serait en lien avec les actes qu'elle lui impute à faute", de sorte

entraîné une ITT supérieure à huit jours, en répression, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 1 000 euros, et a dit que Pascal X... était responsable pour la moitié

précis et circonstancié de tous les titres de propriété des parties et d'un transport sur les lieux, l'expert judiciaire, confirmant l'analyse de l'expert amiable, considère que l'analyse des actes montre

et G..., associés au sein de la société Azur Invest, se rendent cautions à l'égard de Mme P..., en garantie du prêt consenti par cette dernière à la société Azur Invest ; que cette société s'étant montrée

[I] [O] a été déclaré coupable des chefs de détention et importation de marchandises prohibées, pour avoir transporté des montres constituant des contrefaçons de la marque [1]. 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Orlandini, représentant