l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 août 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration et détention arbitraire suivie de mort

Aix-en-Provence, 6 janvier 2021), M. et Mme [T], propriétaires, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un lot comprenant un appartement en rez-de-chaussée, ont bénéficié d'une donation de la moitié

"Y..." et a utilisé dans sa publicité le même terme ; qu'une entreprise de pompes funèbres a été crée à Charlesville Mézière utilisant les mots "Michel Y..." dans son enseigne ; "alors que, premièrement

récidive légale constituée par l'arrêt de la cour d'appel d'Agen précité ; - sur le délit de menace contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un avocat : Mme X... soutient que les menaces de mort

par toutes les autorités compétentes des conséquences de leur comportement, André X..., Roger X... et Hilaire X... savaient que leur incurie persistante ne pouvait que conduire à la souffrance et à la mort

[V] [B] a été poursuivi des chefs d'exhibition sexuelle et menaces de mort, commis sur sa voisine, Mme [R] [G], ainsi que pour menaces de mort et violences aggravées commis sur son épouse, pour outrages

inspections en raison de conditions de détention inadaptées, notamment par rapport au nombre important d'animaux sur une surface limitée (environ 150 équidés sur 4 hectares) ; que plusieurs poulains morts

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque du chef de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes suivie de mort

du code civil ; 3°/ que les critères énumérés par l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale, relatifs à la reprise d'une activité similaire, avec les mêmes moyens de production et la moitié

considérées comme prévisibles que les conséquences directes de l'emploi des moyens fournis par le complice à l'auteur principal des faits ; que seule l'aggravation du dommage et la survenance de la mort

devant la cour d'assises, que sa version des faits concernant la bague appartenant à Mme X... était suspecte, qu'il était plausible qu'il ait conservé ses anciennes plaques d'immatriculation et les ait montées

L'enquête a établi qu'il était monté sur le toit sans équipement de sécurité et de protection, et qu'il effectuait ces travaux à la demande de la société [1], dont le gérant est M.

l'opération de défiscalisation, l'exposant soulignant en particulier que le dossier de présentation du produit DTD indiquait que "l'objectif de DTD, avec les produits financiers industriels qu'elle monte

Pour déclarer le prévenu coupable des infractions, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de la commune de Monts, que six nouveaux poteaux en béton ont été

.) ; qu'un immeuble appartenant à Mme Y... n'ayant été déclaré à l'actif successoral que pour la moitié de sa valeur, l'administration fiscale a notifié un redressement de droits d'enregistrement à René

général : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/15197 APPELANTE : OTOLIFT MONTE-ESCALIERS

F... a varié dans ses déclarations, il n'existe pas de contradictions entre l'affirmation qu'il a pu monter dans le clocher "sans trop de difficultés" et celle selon laquelle il est monté à tâtons ; que

galets rouleurs et accentué par la pente provenant de la différence de hauteur entre les deux points d'appui ; qu'en tout cas, il est constant que la poutrelle s'est trouvée sans appui presque sur la moitié