, puis un second de 20 mètres ; que le véhicule a heurté le sol et a été projeté contre la maison ; qu'un trou important a été créé sur cette maison dont une poutre s'est effondrée endommageant gravement

des éléments déjà connus ne suffit pas à caractériser une activité inventive, laquelle nécessite que cette association ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique pour un homme du métier

de la nature des sommes versées sur le fondement d'une transaction ; qu'en l'espèce, employeur et salariés ont en définitive décidé de signer des transactions dès lors qu'ils ne parvenaient pas à se mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur

[A] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse de prévoyance

sur le pourvoi formé par la société caisse de Crédit mutuel Faulquemont Créhange, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Metz

société Le Groupement d'Ariane, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00549 rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Metz

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00550 rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Metz

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00551 rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Metz

(Luxembourg), contre l'arrêt n° RG : 15/00552 rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre civile, droit local), dans le litige l'opposant à la société Landesbank Saar, dont le siège

[Z] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la selas [M] et associés, prise en la personne

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz

[P] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

par la société GNC Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Actisud Dunil 1, zone Actisud Saint-Jean, CS 80036, [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 avril 2003), que les époux