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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6684eaf5a0de54ff609f7ed6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66ea2
12 août 2025
12 août 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 05.06.2025 par mise à disposition
Source officielleChambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5f
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea5
3 avril 2025
3 avril 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb5
3 avril 2025
3 avril 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c9
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376102974d25831845515d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d25831845517d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
: - Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306872_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 4-6
6a210f23cdc6046d4709b934
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
6a210f94cdc6046d4709c201
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69fc2f67cdc6046d47e41c49
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207331_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513005_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
B..., représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
Source officielle5ème Chambre
61639e0dc27cfcda968a6399
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Moïse MATHI Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc7
29 janvier 2021
29 janvier 2021
[H] [W] selon jugement du 17 novembre 2016 du TI deTOURS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Vincent MATTHEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1482 Composition de la cour : En application
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03592_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2023 et 28 mai 2024, Mme F épouse C et Mme E, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePage 84 sur 210