Président du Conseil d'Administration, dont le siège est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mathieu

Marion et Mathieu comporte des erreurs méthodologiques qui remettent en cause sa conclusion ; Qu'ils ajoutent que le protocole prétendument secret était, en réalité, public et que si la SMC a effectivement

prévenu devant les enquêteurs de police qu'il avait bien dérobé les 190 fichiers dans le but de disposer d'un moyen de pression sur la SAS MCE Technologies pour obtenir le versement de commissions et de primes

versée par l'assuré, la prime étant pour ce motif très élevée au départ au regard de la garantie accordée mais étant par la suite réduite lorsque le "tiroir" comporte une provision égale au montant de

[L] [T] du paiement de la prime collective de la fin de l'année 2006, position confirmée par. la nouvelle direction jusqu'à la condamnation de l'employeur par jugement du 8 octobre 2008,

In the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

déclaré entièrement responsable du préjudice subi par la société Imprimerie Mosar ; "aux motifs que 1) concernant les augmentations de salaire, Emeric X... déclarait qu'elles correspondaient à la prime

tribunal de Proximité du Creusot - RG : 11-21-000400 APPELANTE : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (21) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Clémence MATHIEU

N° SIRET : 514 637 990 (PERPIGNAN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu X... de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES

de Montpellier sous le n° 437 970 676 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

sommes au titre du solde débiteur de fin de gestion et au titre du solde des deux emprunts ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'extinction des poursuites par acquisition de la prescription de l'action publique ; "aux motifs qu'en matière

Enfin, du fait du statut que vous m'imposer, je n'ai pas droit aux différentes primes (prime d'été, prime d'hiver, intéressement aux bénéfices etc), ni aux cartes cadeaux et essence.

Elle ignore le montant qu'elle percevra au titre de la prime d'activité.

du code du travail ; 6°/ qu'en retenant encore, pour en déduire que l'employeur n'avait pas manqué à ses obligations, qu'en dépit des mises en garde de ce dernier sur les dépassements constatés en matière

qui lui a notifié un redressement le 25 octobre 1991 ; que la cour d'appel (Douai, 28 juin 1996) a dit la procédure de contrôle et de redressement régulière, a confirmé les redressements relatifs aux primes

ETHYPHARM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 572228534 Représentées par Me Matthieu

avec au milieu du présentoir, la mention " 3 paquets + 30 francs = 1 cassette vidéo ", cette mention n'étant pas un rappel des conditions de vente, mais incitant à consommer du tabac dès lors que la prime