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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., agissant tant en son nom personnel qu’au nom de son enfant mineur, C..., représenté par Me Politano, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Z... ... 62170 BEUTIN Comparante en personne Madame Marie-Louise A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200315_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2101254_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2101327_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2000252_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2001437_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2001476_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2202415_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2202027_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2203296_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En premier lieu, la personne qui recherche la responsabilité d’une personne publique en sa qualité d’employeur et qui fait état d’éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition
Source officielle3ème chambre
DTA_2201845_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2000532_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'une part, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens
Source officielle3ème chambre
DTA_2000649_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00057_20230829
29 août 2023
29 août 2023
irrégulière sur le territoire français et que son fils n’a pas vocation à s’y installer durablement ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d64
10 octobre 2018
10 octobre 2018
RCS de Paris n° 529 326 050 représentée par Me David B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507619_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ainsi que les éléments de sa situation personnelle en France et dans son pays d’origine.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 84 sur 297