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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SAS CM-CIC Leasing Solutions prise en la personne de son président ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Mathieu
Source officielleCabinet D
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[A] [M], son gérant domicilié en cette qualité de droit audit siège ; Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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4 février 2016
4 février 2016
de la Brie ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Guillaume SERRE de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 substituée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X
6253ca8cbd3db21cbdd8b55a
6 mars 2008
6 mars 2008
VILLE SUR ANCRE Mademoiselle Sylvia X... ... 80300 VILLE SUR ANCRE Intimés sur l'appel No 164 du 16 janvier 2006 Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Gilbert MATHIEU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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10 mars 2015
10 mars 2015
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Catherine MILLET-URSIN, avocat au
Source officielle6ème chambre
DTA_2012069_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle repose sur une recherche manifeste d'économies ; - elle a méconnu le droit à la présomption d'innocence ; - les avances qu'elle a perçues
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Guillot, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01853_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
du patrimoine désignés aux I et I bis de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus par les personnes redevables de la contribution prévue au même article L. 136-6.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bed0451e8318d0eadb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
RCS de PARIS sous le numéro : : B 3 404 276 16 Toutes deux représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
2019 (RG : 14/07300), suivant déclaration de saisine en date du 19 juin 2024 DEMANDERESSE : [E] [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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29 mars 2013
29 mars 2013
Dont le siège social est [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd6264c
30 juin 2020
30 juin 2020
au barreau de PARIS, toque : E788 SAS CAMARD & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
9 juillet 2008
GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour - No du dossier 40053 Monsieur Claude B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille Anne-Laure ... 72650 ST SATURNIN Monsieur Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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26 mai 2020
26 mai 2020
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Denis ARDISSON, président Anne HARTMANN,présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officielle7éme chambre
DTA_2104290_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c36
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Mathieu D...en a réalisé 4 dont 2 nettes, à partir de 70 contacts, M. Jérôme E...en a réalisé 15 dont 9 nettes.
Source officielleChambre commerciale
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29 avril 2026
29 avril 2026
Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.R.L. [2] prise en la personne de sa Gérante Madame [A] [Z] [J] épouse [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1960b6b43000800d816
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GROUP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 632 .017.513 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
26 juin 2015
PRODUCTIONS immatriculée au R.C.S de Paris sous le°451.368.302, agissant en la personne de ses représentans légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 84 sur 143