JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03648 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2RK Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathilde

MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [U] [D] [Z] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

it, [Adresse 1] DIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

mesure de curatelle à son égard qui s'appliquera tant à sa personne qu'à ses biens, et qu'au regard de l'altération de ses facultés personnelles qui ne lui permet plus de percevoir des fonds et d'en faire

A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT [Localité 1] Non-comparant unal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu

[…] Représentant(s) : ROYERE Florent Arthur Marius, comparantNUGOU [F] [E] [V], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [P] [X], non-comparante [J] [I] [Z], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT Mathieu

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 avril 2026, par Monsieur Mathieu MULLER, juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par lui et le Greffier.

mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/07209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Charlotte TEISSIER Me Mathieu

Adresse 2], vestiaire : #C2573 DÉFENDEURS Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

représentée par le cabinet de Me Anne MARTY, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], vestiaire : #C 2371, aide juridictionnelle n° C 75056 2025 026487 du 7 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETA Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Nadège CARRIERE -Maître Mathilde