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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'autre part, l'avis de la MRAe du 24 décembre 2019 préconise que les installations, dont le bâti, soient adaptées au contexte de glissement de terrain et torrentiel, sur la base d'études justifiant leur
Source officielleChambre A - Commerciale
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'OUEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Agnès EMERIAU substitué par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 13] sous le numéro 797 080 850 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e4ecdc6046d4770787c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE D'[Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] *** DEBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle2ème chambre
6974888fcdc6046d4787dafa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FONCIERE ADP [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'appel du 19 juin 2020 APPELANT : [I] [R] [Y] [Z] [L] né le 09 Décembre 1968 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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6 avril 2023
6 avril 2023
CARDONNEL INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [G] [O] [Adresse 2] [Localité 3] née le 27 Juin 1968 à [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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10 mai 2022
10 mai 2022
18910) par le Pôle 2 Chambre 5 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ APPELANT AU PRINCIPAL Monsieur [T] [G] 45 rue Saint-Ferdinand 75017 PARIS né le 07 Novembre 1961 à PARIS (75016) représenté par Me Matthieu
Source officielle2 e chambre civile
627df8090d41e0057d43e33f
12 mai 2022
12 mai 2022
LEANZZA représentée par son gérant Monsieur [D] [M] domicilié au siège social sis : ZAC sous les carrières [Localité 1] représentés par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES,
Source officielleChambre civile
697378f1cdc6046d476b963a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le 26 Février 2025 par le Président du tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Madame [U] [I] [G] épouse [J] née le 09 Février 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu
Source officielleJCP FOND
686c3dbddd7001754d6253fe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielleJCP FOND
686c3dc3dd7001754d6254e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARKEA FINANCEMENTS& SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
687005d1b8daa57c7f66a8cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
vestiaire #A0531 Décision du 24 Juin 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/12159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2IV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu
Source officielleJCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fd7
7 avril 2025
7 avril 2025
LMD N°10, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67204
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a28
15 avril 2025
15 avril 2025
mandataire liquidateur de la société IPL ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
11 avril 2025
401 854 252, dont le siège social est sis [Adresse 3], désignée en cette fonction par jugement du 03 juin 2021 du tribunal de commerce de Versailles [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9633
3 avril 2024
3 avril 2024
URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75df36bfc00008d68ded
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de VAL D'OISE, toque : 220 INTIMEE CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 substitué par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement
Source officiellePage 84 sur 99