au titre de l'indemnité légale de licenciement et à la somme de 15 555,57 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 1 555,55 euros bruts de congés payés afférents ; à titre

S... demande en conséquence l'allocation des sommes suivantes : * - 2011 6638,57€ bruts et 663,86€ bruts au titre des congés payés afférents -2012 10800,516 bruts et 1080,056 bruts au titre des congés

pour l'année 2011 et 209,30 euros brut pour l'année 2013.

Il se verra allouer une indemnité compensatrice de préavis (trois mois) de 8767,92 euros brut, outre 876,79 euros brut de congés payés afférents.

[T] [U] la somme de 12 837,60 euros bruts à titre de rappel de salaire au titre de la reconnaissance d'un statut cadre position 2.2 outre 1 283,76 euros bruts de congés payés afférents condamner la société

Le chiffre d'affaires brut hors taxe de M.

Mme [U] apporte encore la preuve de perturbations de production liées aux pannes récurrentes des machines-outils en raison de leur vétusté.

- Température des enceintes négative : Température à -13,5°C au c'ur du pain surgelé en chambre froide négative - Propreté de la plonge : Présence de plusieurs buses obstruées dans la machine à laver

Dans son jugement sur le P4B vers 10:45 au sujet des feuilles brûlées, il nous mettait (en) cause. Nous ne sommes pas d'accord avec ses propos.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 440 063 840 Représentée par Me Bruno

24898 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18617 APPELANT Monsieur Abdelkader X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Me Bruno

[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant

[D] a perçu les indemnités suivantes : >84.531,52 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement, >40.659,66 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis.

Son attention était portée sur le téléphone et il n'a pas vu que la machine dont il avait la surveillance s'est mise à dysfonctionner.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait un salaire mensuel de 1.486,37 € bruts.

ANNE, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Anne BRUNNER, Conseillère