MABRUT, PRESIDENT, QUI A FAIT LE RAPPORT DE L'AFFAIRE ; " ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 23 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ET DE L'ARTICLE L. 223-2 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, LA CHAMBRE

SAINT-ETIENNE Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Société CREDIT COOPERATIF [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MABRUT

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Pézenas-Agde représenté par son président en exercice par Me Maillot, avocat, membre

D B, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ales-Cévennes a mis en place une organisation du temps

avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Monsieur [U] [V] né le 29 Novembre 1953 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Adrien MAIROT

Limoges) APPELANTE ET : Monsieur Benjamin Coranthin Hugo Y..., ...19100 BRIVE NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B

demeurant ...19240 VARETZ COMPARANTE-assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B

Totale numéro 14/ 1583 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE pris en la personne de son représentant légal Hôtel du Départemnet Marbot

, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [K] [T], [W] [I] Veuve [V] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jérôme MARBOT

LONGIN DUPEYRON MARIOL, la S. C. P. P. MARBOT-S. CREPIN, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Par lettre reçue le 18 mars 2011, M.

.-87300 BELLAC COMPARANT, assisté de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005

Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat APPELANTS ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B

de Limoges) APPELANT ET : Madame Karéne Y...épouse X..., Sans domicile connu- NON COMPARANTE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT

La première photographie, occupant presque l’intégralité de la page 12, représente [A] [Z] et [X] [Y] souriants en maillot de bain sur le pont d’un bateau.

La première photographie, occupant presque l’intégralité de la page 12, représente [I] [H] et [W] [G] souriants en maillot de bain sur le pont d’un bateau.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 sous le n° 2201576, Mme B A, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2022 et 2 août 2023, la société SEDIA, représentée par Me Marot, demande au tribunal, dans le dernier