Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Demso, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

études ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Piveteau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise rejetant sa demande de

Piveteau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que pour contester le jugement en date du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal

Piveteau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester le jugement en date du 8 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande, présentée devant le tribunal administratif de Grenoble

Piveteau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a déclaré cessibles au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres des parcelles de l'espace naturel du marais

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Carpentras, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

X...et Mme Y...sont nés Margaux le 27 avril 1999 et Matéo le 4 avril 2003. Les parents se sont séparés.

POUR LA CAMPAGNE 1977-1978 EN TANT QU'IL AUTORISE LA CHASSE DE LA GRIVE, APRES LA CLOTURE GENERALE, NON SEULEMENT SUR LES COURS D'EAU, LACS ET AUTRES, MAIS EGALEMENT LE LONG DES COURS D'EAU, ETANGS ET MARAIS

LORSQU'IL S'AGIRA DE TRAVAUX SPECIFIES AUX N°S 1, 2 ET 3 DE L'ARTICLE 1ER DE LA PRESENTE LOI" ; QUE LE 3° DUDIT ARTICLE 1ER VISE LE DESSECHEMENT DES MARAIS ; CONSIDERANT QUE, SI L'"ASSOCIATION SYNDICALE