Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202617_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Totem France, que le panneau de la déclaration préalable n'était pas affiché à cette date sur le terrain d'assiette de la construction autorisée mais sur un terrain situé de l'autre côté de la voie longeant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110278_20250829
29 août 2025
29 août 2025
L'opération en cause permet, en outre, l'élargissement de la voie longeant ces parcelles à l'ouest, de sorte que l'accès se fera depuis une voie large de cinq mètres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
long de la rue Raoul Sales au niveau de la propriété du requérant ainsi qu'en la suppression sur cinq mètres des barrières de sécurité qui bordent la piste cyclable située sur la rue Raoul Sales et longeant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par une délibération du 25 juin 2020, le conseil municipal de Bouxières-aux-Bois a « refusé tous travaux d’enfouissement longeant le chemin d’exploitation n° 30 (lieu-dit : Les Grandes Vignes) ainsi que
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104085_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l’atlas géographique annexé à l’arrêté en litige du 23 avril 2021, que l’extrémité nord de la parcelle cadastrée section ZA n° 366, constituée d’une bande de terrain d’environ deux mètres de large longeant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404712_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
laquelle le président de la communauté de communes du Grand Figeac a refusé de faire droit à sa demande de procéder aux travaux nécessaires au déblaiement et à la reconstruction du mur de soutènement longeant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Détérioration Essieu 1 Essieu 2 LONGERON : Corrosion superficielle Droit Gauche CABINE : Corrosion superficielle Droit Gauche PROTECTION LATERALE: Détérioration Latéral Gauche AVERTISSEUR SONORE
Source officielleChambre 1
69cad09dcdc6046d478bf927
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La défaillance majeure affecte l’état général du châssis, lequel présente une grave fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse.
Source officielleRétention_recoursJLD
68e894aad8f6cc6d55dd3ff2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b05
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur [M] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRéférés
69ceebfecdc6046d47e9e021
2 avril 2026
2 avril 2026
L’expert amiable a également noté que les constatations techniques confirment la présence d’une traverse transversale tubulaire, reliant les longerons droits et gauches en partie centrale arrière (située
Source officielleChambre commerciale
6970adfecdc6046d47191136
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il a ainsi estimé que la quasi-totalité des désordres et non-conformités ne pouvait être imputée à la société Ecotek à l'exception du défaut de réalisation d'un enduit monocouche sur les longrines, de
Source officielleRétention_recoursJLD
6704cb6d2f5f3246ff38151c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non-comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310226
12 avril 2018
12 avril 2018
consorts Z... soutenaient que la limite entre les propriétés devait ainsi être repoussée à l'axe de cette clôture, signe apparent de leur possession, car ils avaient usucapé la bande de terrain qui la longeait
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487f
20 janvier 2020
20 janvier 2020
avoir lieu à réception, ou pour le moins que celle-ci doit être assortie des réserves suivantes : •parpaing non harpés dans les chaînages verticaux en béton, •maçonnerie excentrée par rapport aux longrines
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301366
20 novembre 2013
20 novembre 2013
autonome et mettre en oeuvre un joint de rupture de nature à supporter le mouvement de chacune des dalles ; que dans la halle, la fissuration du double joint de fractionnement de chaque côté de la longrine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO10074
5 février 2008
5 février 2008
pas contestée, la société ACI en déduisant cependant un certain nombre de sommes; qu'il ressort d'une télécopie du 8 décembre 2003 que deux éléments étaient déjà livrés à cette date ; que l'élément «longeron
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202557_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Longeron, avocate désignée par le bâtonnier, pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle est située sur sa partie sud en limite d'une parcelle AM 146 supportant une maison d'habitation, clôturant une urbanisation linéaire longeant le sud de l'allée des Pommiers.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210451
2 février 2005
2 février 2005
au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 5 décembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer relative à la programmation de l'aide aux organismes logeant
Source officiellePage 84 sur 204