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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89988
14 juin 2007
14 juin 2007
Guers 34510 FLORENSAC représentée par Me HIRSCH, avocat au barreau de MONPELLIER INTIME : Monsieur Michel Z... ... 7191 ENCAUSSINES-LALAING BELGIQUE représenté par Me PARGOIRE avocat loco
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
12 juin 2008
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Immeuble Lafayette- La Défense 5-2 place des Vosges-92051 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Jean- Baptiste TRAN- MINH loco
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Représenté par Maître Virginie DELOUIS loco Maître Jean- Pascal POMIE, avocats au barreau de BORDEAUX Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca96
25 septembre 2008
25 septembre 2008
PHOENIX AZ 85050 Madame Colette LOCHE épouse A... A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître SENTOU loco Me DE I..., avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement en date du
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc-Rue Jean-Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Natacha MAYAUD loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
SCP DESSALCES RUFFEL, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur François Y... ... 45140 ST JEAN DE LA RUELLE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me BREUKER loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
6 décembre 2007
opposant : Madame Marie- Christine X..., demeurant... 01974 LES MAYENS D' ARBAZ (SUISSE), Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée de Maître Catherine ANDREO, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0df4c25a97f0381f50b7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
exerçant sous l'enseigne Franck PROVOST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 334 099 652 représentée par Me BOURDENS loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e18c25a97f0381f521a
28 mai 2014
28 mai 2014
INTIMÉ : Monsieur [M] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MARTINIQUE) de nationalité Française Opérateur en fabrication, demeurant [Adresse 1] représenté par M LAPIOS loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616243bc1217cad6c01648ff
28 mai 2014
28 mai 2014
paritaire des baux ruraux de COGNAC, suivant déclaration d'appel du 24 mai 2013, APPELANT : Monsieur [K] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me JOLLIT loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66a
7 février 2011
7 février 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL X...MÉCANIQUE DE PRÉCISION ... 64160 MORLAAS représentée par la SCP MARBOT/ CREPIN, avoués à la Cour et assistée de Maître MAZZA loco Maître SALLENAVE
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd947ff
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Alors que cette hypothèque avait été publiée et enregistrée à titre provisoire le 13 mars 2007 à la conservation des hypothèques de Loches, le bien immobilier ainsi grevé a été vendu au prix de 158.500
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
18 juin 2013
Il fait valoir à cet égard que : - il dispose d'une expérience de treize années dans le domaine de l'anesthésie pour avoir pratiqué des anesthésies de type général, régional, loco-régional, chez les adultes
Source officielleChambre sociale
5fd9c3b1f8d915bac3a5d971
28 novembre 2019
28 novembre 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD003568397
30 janvier 2001
30 janvier 2001
The applicant was examined by a psychiatrist following a direction issued by the Loches guardianship judge on 22 August 1996.
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cb6
25 avril 2024
25 avril 2024
STOCK PLUS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître MARIOL loco Maître CREPIN de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110230
10 avril 2019
10 avril 2019
(du fait de l'anesthésie loco-régionale) n'étant pas, par ailleurs, en état d'exercer des efforts expulsifs ; que ces experts s'appuient sur une étude canadienne de l'année 2000 qui concluait pour les
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf
17 mars 2008
17 mars 2008
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,24, rue du Drouot 75000 PARIS Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître VIGNES loco
Source officielleChambre sociale
5fdab9e0260cd34b31709a96
29 mai 2019
29 mai 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître ERB, avocat au barreau de PARIS loco Maître BOISADAM de
Source officiellePage 84 sur 105