Y... correspondrait à une activité de cadre, même si son poste était doté d'un coefficient hiérarchique brut légèrement inférieur à 300", la cour d'appel a dénaturé cette lettre et une fois de plus violé

Lam D... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications

Coma Y... étant constituée par le seul fait d'avoir légèrement empiété sur l'axe médian discontinu de la voie; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

B..., la cour d'appel n'a pas légalement fondé sa décision au regard de la l'article 145 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que il suffit d'une faute légère pour qu'un banquier engage

Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant Me Marc MIGEON, et Me Fabien LEFEBVRE

[W] [V] a donné à bail commercial à la SAS [R] [X] des locaux situés sis 109 rue Raymond Lefebvre à Gentilly (94250), moyennant un loyer mensuel de 18 840,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement

CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Me Cécile REBIFFÉ, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représenté par Me Xavier PERNOT de l'A.A.R.P.I

[P] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions Francis Lefebvre,

Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRVL Entre: DEMANDEURS Madame [V] [L] née le 21 Mars 1965 à [Localité 1] (MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE

représentants légaux [Adresse 4] [Localité 14] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistés de Maître Richard FOISSAC, plaidant pour le Cabinet d'avocat LEFEVRE

08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 13/00016 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LEHMAN & ASSOCIES Me Elvis LEFEVRE

Emmanuel Lefeuvre, notaire associé à Saint-Maur-des-Fossés, avec la participation d'un autre notaire assistant les promettants, M. Z..., M.

La société JEAN LEFEBVRE ILE-DE-FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 3.840.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 315 474 536, dont le siège

Le 17 janvier 2025, les lots n°6 et n°28 des parcelles AM n°95 et n°111, situés au 7 rue Lefebvre, à Grigny, faisant partie de la copropriété « Lefebvre 17 », ont fait l’objet d’un commandement de payer

Mutuel du Midi, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 492 826 417 00015 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard-Claude Lefebvre

Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu, d'une part, qu'en estimant que la notification de redressements adressée au contribuable, associé de la société à responsabilité limitée "Lefebvre

Hervé Lefebvre, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier La minute du jugement est signée par M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.