Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de L'URSSAF de Lorraine, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Syndicat intercommunal des eaux de la Manoise

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [G] [H], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [I] [P], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [G], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la société Zribi et Texier, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Adecco France, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Jouanneau, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant l’EARL Leblond.