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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162af199547460d26ddb6ae
6 décembre 2012
6 décembre 2012
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd16
7 octobre 2008
7 octobre 2008
079 832, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 17 Avenue des Iles d'Or-83400 HYERES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
60376bc08a7a604854512d90
26 mars 2015
26 mars 2015
2015 FG N° 2015/183 Rôle N° 14/11853 SARL NOSOCO-TOGO C/ SAS PASTACORP Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX LEVAIQUE
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002e03029105dbedc480
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le 15 Février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/08463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agnès LEBATTEUX
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc820c777d3ec8eb6348
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON, Me DE LANGLE, Me CLAP et M.
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
29 juin 2017
Rôle N° 15/20921 [X] [P] [P] C/ [G] [U] [Z] [C] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle15e Chambre A
6035d1bec8168d38b3146ba4
19 février 2016
19 février 2016
Rôle N° 15/21070 SARL DG HOTELS SARL DG HOLIDAYS C/ Société civile SCI SALON SAINTE CROIX Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
60363b848f8b3f9d836bb3cd
27 novembre 2015
27 novembre 2015
NOVEMBRE 2015 N° 2015/870 Rôle N° 15/16701 [L] [N] [G] [I] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e917
26 octobre 2012
26 octobre 2012
LE RENOUVEAU C/ [N] [H] [X] [S] [I] épouse [H] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre A
616343fd88dc29ccde27f1eb
30 juin 2011
30 juin 2011
18345 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONT DES OISEAUX C/ [C] [O] [U] [N] épouse [O] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Maître François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Monsieur Pierre C... demeurant...
Source officielle8e Chambre A
616246bcaf0a1de0eb1b646c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
de liquidateur judiciaire de la de la SELARL PHARMACIE [Q] intervenant volontaire né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00143_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Delahaye, substituant Me Leparoux, représentant la SCI Pianottoli Baca 461.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d816
23 mars 1965
23 mars 1965
LEBEQUE. - AVOCAT : M. BEURDELEY.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512442_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216043_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de l'industrie de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307579_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Fait à Montreuil, le 1er avril 2026 Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312506_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313315_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313997_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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