AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d7cd5801467740edd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eee5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Albert Y..., demeurant ..., Cabinet Laugier, 13006 Marseille, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d8fa
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Y..., de la SCP A.
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d8fc
10 juillet 2001
10 juillet 2001
de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence La Roseraie, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Azur assurances, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier
Source officielleciv3
613723cccd5801467740e4a5
29 janvier 2002
29 janvier 2002
A..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722c7cd58014677401581
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bureau engineering travaux publics (BETP), les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372689cd580146774265cb
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv2
6137268bcd5801467742669c
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv1
61372685cd58014677426350
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Fonsagrives B..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de MM.
Source officielleciv3
61372685cd58014677426392
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI Cholestérol, de Me Blondel, avocat de la société Bretagne Desosse et de M.
Source officiellecomm
61372661cd58014677425210
25 février 1992
25 février 1992
Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officiellesoc
61372665cd580146774253a5
30 juin 1993
30 juin 1993
Laouni G..., demeurant à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât. A3, cité la Rochette, 68/ M. Ali D..., demeurant à Bollene (Vaucluse), 148, cité Victor Basch, bât. 9, 78/ M. X...
Source officielleciv3
61372666cd58014677425432
27 février 2001
27 février 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424f94
5 mars 1998
5 mars 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Chauffage sanitaire du Nord, celles de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372230cd580146773faf00
8 juin 1994
8 juin 1994
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb181
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Y... et du SPEP, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société La Voix du Nord, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137220ecd580146773f9db7
5 janvier 1994
5 janvier 1994
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du FGVAT, de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe413
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'Assurances Groupe Concorde
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89f4
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Le Bret et Laugier
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a80
4 mai 1993
4 mai 1993
Jean-François X..., demeurant 9, square des Lauriers à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit
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