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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d7cd5801467740edd2

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eee5

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Albert Y..., demeurant ..., Cabinet Laugier, 13006 Marseille, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d8fa

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Y..., de la SCP A.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d8fc

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence La Roseraie, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Azur assurances, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4a5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

A..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd58014677401581

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bureau engineering travaux publics (BETP), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265cb

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd5801467742669c

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372685cd58014677426350

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Fonsagrives B..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372685cd58014677426392

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI Cholestérol, de Me Blondel, avocat de la société Bretagne Desosse et de M.

Source officielle
CC

comm

61372661cd58014677425210

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253a5

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Laouni G..., demeurant à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât. A3, cité la Rochette, 68/ M. Ali D..., demeurant à Bollene (Vaucluse), 148, cité Victor Basch, bât. 9, 78/ M. X...

Source officielle
CC

civ3

61372666cd58014677425432

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424f94

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Chauffage sanitaire du Nord, celles de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faf00

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb181

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Y... et du SPEP, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société La Voix du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137220ecd580146773f9db7

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du FGVAT, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe413

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'Assurances Groupe Concorde

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89f4

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a80

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Jean-François X..., demeurant 9, square des Lauriers à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit

Source officielle

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