X... n'exploitait aucun fonds de commerce dans un immeuble ou un local et qu'il était seulement autorisé à installer un éventaire roulant sur le sol d'une entrée cochère, sans même pouvoir le laisser en

la société BP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette fin de non-recevoir, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que le moyen d'irrecevabilité soulevé par la société KS Siboti avait été laissé

employée de la société Kaja Locations confirmant ses dires et la lettre du 20 novembre 1998 dans laquelle elle a contesté la véracité des faits reprochés ; qu'en affirmant péremptoirement que le fait de laisser

ses conclusions, qu'il n'avait reçu l'assignation en référé que le jeudi 8 novembre 2001 pour l'audience du lundi 12 novembre 2001, et ce sans compter que le week-end du 11 novembre 2001 ne lui a pas laissé

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 juillet 2002), que la société La Laiterie

d'influer sur le dénouement judiciaire du litige ; que la primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit interne devait conduire à laisser

d'influer sur le dénouement judiciaire du litige ; que la primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit interne devrait conduire à laisser

d'un délai de trente ans pour saisir le juge prud'homal aux fins d'obtenir une indemnité pour licenciement abusif, les salariés dits "protégés" étaient, eux, privés de toute action dès lors qu'ils ont laissé

violé l'article 2037 du Code civil ; 3 / que manque à son obligation d'information le créancier qui, disposant de deux codébiteurs solidaires tenus au paiement de loyers et de charges locatives, laisse

articles 542 et 544 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui, statuant sur appel du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale le 18 mai 2001 qui avait sursis à statuer pour laisser

, sans contradiction, estimer d'un côté que l'obligation de résultat -l'obtention du contrat de concession- avait été réalisée et, de l'autre côté, que l'absence de preuve de diligence pouvait tout laisser

l'instance initiale, qui n'en est pas divisible, et les actes auxquels elle a donné lieu ; qu'enfin, l'interruption résultant d'une citation en justice est regardée comme non avenue si le demandeur laisse

d'influer sur le dénouement judiciaire d'un litige ; que la primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit interne devrait conduire à laisser

l'arrêt de rejeter la demande du premier en paiement de la somme de 26 575,96 euros représentant la réparation des lots privatifs, alors « que la cassation qui a atteint un chef de dispositif n'en laisse

[W] lui avait expressément laissé penser qu'il ne se considérait pas véritablement comme propriétaire de l'immeuble et qu'il lui rétrocéderait, afin qu'elle s'abstienne de lui demander le remboursement

[J] [Z] n'est pas mineur, l'arrêt retient que, si les documents d'état civil produits constituent un indice de minorité et si l'évaluation réalisée en octobre 2018 indique que la posture d'ensemble laisse

partenaires sociaux aient (…) entendu préciser les modalités de prise des congés payés durant la période d'ordre public située entre le 1er mai et le 31 octobre n'exclut pas la possibilité qu'ils ont laissée

disciplinaires, dont certaines n'ont pas abouti et que l'ambiance de travail au sein de la Société des courses était dégradée, ces éléments ne prouvent pas la matérialité de faits précis, de nature à laisser