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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb21

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

pour avoué et Me Karine LAGACHE substituant Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401568_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D A et Mme E B, épouse A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C A, représentés par la Selarl Jegu Leroux demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Source officielle
CA

1ère Chambre

666a8d52c0b8d30008019272

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMÉE Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e3a7c3ffdb9560b07cf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec179cdc6046d47e69655

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] TUNISIE représenté par Me Julie MAIRE, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, avocat au barreau de BESANCON Madame [I] [Y] NÉE [S] épouse [Y] née le 07 Juillet 1967 à [Localité 3] (1967), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Denis LEROUX de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504475_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A C, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours amiable tendant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b319e4ea48318f5aee3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CABINET KHARDANI EXPERTISE AUDIT ET CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assistée de Me Ketty LEROUX de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89256

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Z... ... 27100 LE VAL DE REUIL Comparant en personne ; Représenté par Maître LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau D'EVREUX DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f676b

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

D..., C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90503

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Bat.B2 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a64

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

D 72250 FREUDENSTAD-ALLEMAGNE- représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PETITOT, Avocat, (STRASBOURG) BERUFSGENOSSENSCHAFT FUR FAHRZEUGHALTUNGEN-BGF- Siège social : Ottenser Hauptstrabe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Monsieur [J] [C] né le 27 Novembre 1955 à LAGRASSE (11) de nationalité Française 19 A Chemin du Pied Blanc 11110 SALLES D'AUDE Représenté par Maître Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

pour Avoué et Me Michel ROUSSEAU pour Avocat ET : SARL E.C.T.P.A.

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TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715379d7e316eba79b66

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0693 S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88370

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

Jean X... 16 Avenue de la Marne 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau

Source officielle
CA

12e chambre

603635de057bfd98028840e9

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

état de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP PICHARD DEVEMY KARM GATINEAU SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Olivier avocat au Barreau de Paris, toque G663 (Cabinet MOYERSOEN toque B609) Monsieur Derek AA...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e36d9e13277d6e37cd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [F] [D] ayant droit de Mr [W] [D] (décédé) 63 Rue Romain Rolland 34200 SETE Représentant : Maître Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb35d33109fd079ac8be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle

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