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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01763_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01767_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01795_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01914_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02079_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02203_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02395_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02406_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02483_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02618_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02669_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02679_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02715_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02724_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02755_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02786_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02793_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02907_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02920_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03031_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Créations

Kohn, Mordehai

SIREN 829628353Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Créations

KOHN, Jacky, René, Joseph

SIREN 444466874Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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Modifications diverses

KOHN ET ASSOCIES

SIREN 489406256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/03/2026

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Radiations

KOHN, Olivier, KOHN

SIREN 904107737Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/02/2026

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Radiations

VALDIVIESO, Josette Henriette, KOHNEN

SIREN 305844516Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

24/10/2025

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