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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400086_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400087_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400209_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En premier lieu, D de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d'être entendu préalablement
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2316090_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2308774_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2309041_20240208
8 février 2024
8 février 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2309076_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425522_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En deuxième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2500200_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En premier lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C 166/13, Sophie Mukarubega, du 5 novembre 2014 et C-249/13, Khaled Boudjlida, du 11 décembre 2014, que le droit d'être
Source officielle10ème chambre
DTA_2415072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d'être entendu
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2411894_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD000234502
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Khalifa comme témoin. 17.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC000234502
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Pending these proceedings the applicant submitted a written statement made by a certain Mr Khalifa, to the effect that Mr Khalifa's son had been executed in Eritrea in October 2000 after he had
Source officielle8ème chambre 2ème section
67eed2a2b848dd6814c5e39c
3 avril 2025
3 avril 2025
vestiaire #PC19 Décision du 03 Avril 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15596 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVW25 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Julie KHALIL
Source officielle8ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e590
3 avril 2025
3 avril 2025
par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0218 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Julie KHALIL
Source officielle17e chambre
603411e07bedb901dae275d4
8 février 2017
8 février 2017
prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 10/01433 Copies exécutoires délivrées à : Me Annabelle PLEGAT SCP COBLENCE ET ASSOCIES Me Khalil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC000793509
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Early Lech Garlicki Registrar President Annex Application number Applicant’s surname Home Office reference number Nationality 13249/08 KHALAF
Source officielle1ère chambre
DTA_2509375_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2511622_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Enfin, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2512198_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
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