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2 643 résultats pour « Jean-Pascal SERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff0

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

APPELANTE Monsieur le Trésorier-TRESORIERE DE CHAMONIX 164 Avenue de Courmayeur-BP 120-74403 CHAMONIX MONT BLANC représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de Me Jean

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacd

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Pascal JUAN, du barreau de TARASCON INTIMEES COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT " SA CGL ", agissant

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a9b

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 39 / de Mme Françoise Z..., demeurant 4, Cour du Château, 57920 Buding, 40 / de Mme Eliane A..., demeurant ..., 41 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca9d3c369c7f74997041

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb31

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300727_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

D'une part, l'accès au lotissement projeté s'effectuera par la rue des Jean Meuniers, qui permet de rejoindre, à une cinquantaine de mètres, la rue des Ollières ou la rue des Martollets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b742

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

que lesdites parcelles sont la propriété de la S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03515_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

portes destinées à permettre le passage d'animaux et d'engins agricoles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02939_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

cadastrées section IA nos 0139, 0142, 0200, 0217 et 0220, sises rue Saint-Jean La Blaque Ouest, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Jean-Paul, - Y...

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DUBOST, [DM] [VK], Jean Jacques ROUVIER, notaires associés” et de la société EPI CAPITAL, S.A.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628ccc293034a8c342f6d5

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Madame [C] [X] , demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis AUGEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc2

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

litigieuse par la parcelle BH no 174 figurant sur le compte de Mme X... épouse Y....

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda5fc2384f18a8676b4080

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a206

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

INTIMES : 1o) Madame Marie-Lise A... épouse Y... ... 85190 AIZENAY 2o) Monsieur Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93613

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Représenté par Me BERTHOMIEU Jean-Pierre, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100758

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Bruno X... se compose de : o la moitié indivise de la parcelle enclavée de terrain bâtie sise [...]                                        , cadastrée [...] , Lieudit [...]                  , pour une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00128_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Pascal X... exercera les fonctions de Directeur commercial et marketing. M.

Source officielle