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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00659_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouace pour la commune de Clichy-la-Garenne
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01008_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. DLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Levy pour la société Clichy distribution
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02100_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lathoud pour la société Axcess
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00016_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, pour la chambre de métiers
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01473_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. La rapporteure, M. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Chariat, pour CCI France et celles de Me Cado, pour Mme Sergent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02194_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, M. C La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02420_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, M. E La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Mousisian, pour Mme A, et de Me
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03360_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, M. C La présidente, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103188_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
K I, représentés par Me Janocka, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il refuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
F I, représentés par Me Janocka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de les autoriser à exploiter des parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, rapporteur, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Poux-Jalaguier, pour la société UTB et celles de Me Grimault, pour la région Ile-de-France.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02836_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491792.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Codexial Dermatologie et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492228.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2025, présentée par la fédération de l'hospitalisation privée - soins médicaux et de réadaptation ; Considérant ce
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496080.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins médicaux et de réadaptation
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