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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302663_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une lettre enregistrée le 7 avril 2023, le préfet de l'Isère a informé le tribunal des diligences qu'il a accomplies en vue de l'exécution de l'ordonnance du 16 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300588_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Val d’Isère déclare accepter le désistement et indique que chaque partie gardera les frais qu’elle a engagés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il en est de même des conclusions de la commune de Val d'Isère et de la SARL Belval présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306020_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se déssaisir de ses armes et munitions ou d'en détenir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100539_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201210_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées au préfet de l'Isère, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602568_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... résidait à Grenoble dans le département de l’Isère. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510530_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511129_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407973_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, les conclusions de Mme C tendant à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Isère de procéder, sous astreinte, à l'exécution de ce jugement sont devenues sans objet. 5.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037274689
20 juillet 2018
20 juillet 2018
juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'ordonner au président du conseil départemental de l'Isère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001509_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510005_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l’Isère qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305959_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303470_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de l'Isère pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer sous huitaine une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 4°) de supprimer le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505292_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 26 juillet 2021 le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 1 500 euros à verser à la MACIF au même titre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302338_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
assigné dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, en cas d'annulation du refus du titre de séjour, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101734_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, dite " site Charles Jourdan ", située sur la commune de Romans-sur-Isère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Article 2 : Il est enjoint au SDIS de l'Isère de prendre un arrêté reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident dont M.
Source officiellePage 84 sur 1442