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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004502_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Salvage, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, Signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004605_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Salvage, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé A.
Source officielleAide sociale
DTA_2002402_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ainsi dans les circonstances particulières de l'espèce, et contrairement à ce qu'elle soutient, Mme A doit être regardée comme ayant entretenu une vie maritale avec son compagnon d'alors, fusse-telle houleuse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001783_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Salvage, président-rapporteur, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906694_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Salvage, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103975_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Salvage, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206337_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206345_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400486_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a été principalement mis en cause, parfois même dans le cadre de débats houleux, les organisations syndicales ayant fait part de leur mécontentement relatif à l’avancée laborieuse des travaux menés
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307982_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308911_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401276_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
corps de l'un des enfants et que des enfants confiés à l'intéressée semblaient ne pas être suffisamment nourris, un comportement inadapté du couple avec les enseignants, qui à l'issue d'un entretien houleux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401590_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402202_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Salvage, président rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408663_20250206
6 février 2025
6 février 2025
personnelles auxquelles elle serait exposée en cas de retour dans son pays d'origine, les seules circonstances d'être une journaliste reconnue dans son pays, et d'avoir participé à une manifestation houleuse
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500972_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2501150_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409227_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2413023_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207418_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'éléments qu'il a communiqués à l'exception de la facture qui n'était pas en sa possession et il a dû attester sur l'honneur du prix d'achat ; - ses échanges avec le bureau d'expertise ayant été souvent houleux
Source officiellePage 84 sur 167