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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324828_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328814_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001413_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2021, l'office public de l'habitat Limoges Habitat, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103081_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2023, les hôpitaux de Lannemezan, représentés par Me Herrmann, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125604_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434524_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2426026/4-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500070_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2431808/4-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510497_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 N° 25100497/4-1 N° 2426026/4-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510659_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-1 N° 2426026/4-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412189_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115900

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Herman A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207401

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communicated on 18 December 2020 Published on 11 January 2021   THIRD SECTION Application no. 12974/20 Sondang Frieda SIMATUPANG HERMANN

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154b74e929a9d8fa3c44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0880 Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me COUTURIER, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me HERMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509189_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) d'accorder à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503026_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Bouhalassa, avocat stagiaire de la SCP Thémis Avocats et Associés, assisté par Me Hebmann, et les observations de Me Hebmann, pour M. C.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501670_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501900_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Claux, premier conseiller, - M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600061_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600549_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603565_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2026, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante le versement d’une

Source officielle

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