TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M. A D et M. B E C, représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision n° DP 075 116 23 V0423 du 29 août 2023 par laquelle la Ville de Paris a fait opposition à la demande de transformation d'un local commercial en hébergement hôtelier sur un immeuble situé 14 rue des Sablons dans le 16ème arrondissement de Paris ; 
 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris, à titre principal, de délivrer une décision de non-opposition, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande de M. D dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer.  
 Par une ordonnance du 5 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2024 à 12 heures.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 29 juillet 2024, postérieure à l'introduction de l'instance et devenue définitive, la Ville de Paris a retiré la décision attaquée. Par suite, les conclusions de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de MM. D et E C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à M. B E C et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 9 janvier 2025. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 V. Hermann Jager 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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