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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475bc
6 avril 2023
6 avril 2023
audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Anne-Sophie Branger et Me Sarah Xarri-Hanote
Source officielleRéférés civils
6824dddfb351f8463a00b802
8 avril 2025
8 avril 2025
date du 19 mars 2024 (RG 24/00043), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SAS LAQUET et la société SMABTP, son assureur, a rendu communes et opposables à la SASU HANOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c113
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Luce BERNARD, Président de Chambre, Madame Annie MOLIERE, Conseiller, Madame Dominique HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce75
16 octobre 2008
16 octobre 2008
représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis 35 Centre d'Affaires Grand Var-Bâtiment A-83130 LA GARDE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Sarah XERRI-HANOTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d269
28 mai 2009
28 mai 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves ROLLAND, Président de chambre Marie-Noëlle ABBA, Conseillère Dominique HAYOT, Conseillère GREFFIER lors
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Belaïd X... et madame Mabrouka Y... se sont mariés le 20 juillet 1974 à Halaat Sinan (Tunisie).
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94865
21 janvier 2020
21 janvier 2020
* * * * * FAITS PROCEDURE PRETENTIONS La SAS PB Immobilier est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de C hâlons en Champagne sous le numéro 798
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01113
10 mai 2012
10 mai 2012
dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ; qu'il résulte des pièces versées aux débats, notamment des lettres du 26 janvier 2009 adressées aux sociétés Riechers Marescot, Sophie Halette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D tendant, sur une unité foncière constituée par la parcelle cadastrée section AH n° 192 au 155 rue des Haillottes d'une contenance de 172 m2, à étendre la maison d'habitation édifiée sur ce terrain ainsi
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1035397-1071177
22 juin 2004
22 juin 2004
The CEPSB made various applications to Court to put a halt to the enforcement proceedings and unsuccessfully applied to have the adoption orders set aside.
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b7fd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302794_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par ailleurs, si la prise en charge de Mme C par la structure " Lits halte soins santé " de Rennes du 30 mars au 25 mai 2023 tend à prouver que la requérante a effectivement subi une hystérectomie, il
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302487_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme D, auxiliaire de puériculture, a été recrutée en contrat à durée indéterminée, signé le 26 avril 2018, par la communauté de communes Terroir de Caux à la halte-garderie de Gruchet-Saint-Siméon à compter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
canepetière et à la grue cendrée ; - le site d’implantation du projet se situe dans un secteur présentant un enjeu fort, tant pour l’avifaune que pour les chiroptères ; pour l’avifaune, le site constitue une halte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173974
3 mai 2017
3 mai 2017
same day, two orders were issued by building control department: one for the first applicant to demolish the building within five days and another for the construction work to be brought to a complete halt
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187568
8 octobre 2018
8 octobre 2018
In 2004 the applicants lodged new cases before the Oltu Civil Court of General Jurisdiction, this time requesting the halt of the unlawful occupation of their lands (men-i müdahale davası) and seeking
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164837
15 juin 2016
15 juin 2016
He claimed his innocence by maintaining that he had not been at the place of the incident when the fight had erupted; and that he had intervened later only to halt the violence, but instead had got beaten
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eea
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75002 PARIS Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Jennifer HALTER, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMPOSITION DE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007807882
10 février 1992
10 février 1992
être écarté ; Considérant qu'eu égard à l'intérêt que présentent l'élargissement du chemin départemental 436, la construction d'environ 150 logements, dont 30 logements sociaux et la création d'une halte-garderie
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3480
14 février 2006
14 février 2006
The Ministry of Justice required a halt to the meetings and, after giving the applicant party a warning, imposed a one-month ban on the party for having breached several pieces of legislation.
Source officiellePage 84 sur 153