Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6706c5fef1d01e3c86efc6f4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[G] [J] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [H] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
670422ff8d5cd4a875907fe7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
X se disant [M] [P] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [F] [E] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
670423018d5cd4a875908067
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[L] [I] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [W] [F] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335af0c0d3e3fe99cad9cc
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] [B] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [G] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bacc0d3e3fe99cae399
17 avril 2024
17 avril 2024
[C] [H] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [G] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
669640f0f5112d8edd0572a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[I] [O] [K] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [I] [O] [K] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office M.
Source officielleJuge libertés & détention
6696418ff5112d8edd05912a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[L] [P] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [D] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5037e85d0474bddb36db
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [I] [M] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par M. [T] [L] DEFENDEUR : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507848_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508764_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509259_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509260_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509261_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514209_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303120_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - Les observations de Me Saïdi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2306646_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207402_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205224_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b48d
11 octobre 1982
11 octobre 1982
HANS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES (8E CHAMBRE), EN DATE DU 28 OCTOBRE 1981, QUI, POUR FRAUDE FISCALE, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A ORDONNE LA PUBLICATION
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69012-69480
31 janvier 2001
31 janvier 2001
ALLEMAGNE Le mercredi 31 janvier 2001 à 9 heures Le requérant L’affaire concerne une requête introduite par le prince Hans-Adam II de Liechtenstein, souverain du Liechtenstein, né
Source officiellePage 84 sur 1270