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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204363_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205542_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205865_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b369
29 janvier 2014
29 janvier 2014
CONVOQUÉES LE : 11 octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162602e8672d229b88162fc
16 octobre 2013
16 octobre 2013
CONVOQUÉES LE : 15 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a31
15 mai 2013
15 mai 2013
CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290d8e498f0b428bb83c5
15 mars 2013
15 mars 2013
CONVOQUÉES LE : 18 Octobre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c83bb820aa60963d8546
14 novembre 2012
14 novembre 2012
CONVOQUÉES LE : 13 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf748b4dc27576e7b7c7
7 novembre 2012
7 novembre 2012
CONVOQUÉES LE : 05 Janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dd05cadecb9ef7c7e191
3 octobre 2012
3 octobre 2012
CONVOQUÉES LE : 16 novembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616301414c6681071edf66c4
24 novembre 2011
24 novembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e49da3e3d3066036717
14 décembre 2011
14 décembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président, Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e0
23 mai 2011
23 mai 2011
de LYON Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
5 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92aff
24 novembre 2015
24 novembre 2015
née le 17 Décembre 1956 à LES CHAPELLES (53250) ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0336
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Guy, 18°/ de Madame GUILBERT G... épouse XC..., demeurant ensemble 4, square Debussy à Grand Couronne (Seine-Maritime), 19°/ de Monsieur XZ... René, 20°/ de Madame P...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
née le 04 Septembre 1965 à PARIS ... 35500 VITRE ayant pour avocats postulants SCP GUILLOU-RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
5 juillet 2013
BRETAGNE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Philippe COSNARD, avocat au barreau de RENNES ET Madame Anita Z... ... 35200 RENNES Intimée, représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2200623_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200737_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 84 sur 179