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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401162_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
E..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23.45.0737 en date du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour d'Appel
Madame Maria X... épouse Yc/Madame Dominique Z
6253cd03bd3db21cbdd92036
18 février 2015
18 février 2015
BORDEAUX, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 173 rue de BERCY-75012 PARIS représentée par Maître de GROMARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b59c02507c9078dcaf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 821 616 455 prise en la personne de son représentant, légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] à [Localité 8] Représentés par Me Agathe DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603415cd552e0a059ef8df5c
7 février 2017
7 février 2017
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939b2f
30 juin 2016
30 juin 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 04 juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère faisant fonction de présidente - Mme Mireille DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
ées tant contre la société Journay Frères quec/M. Frédéric Y
6253c991bd3db21cbdd88aa5
17 octobre 2006
17 octobre 2006
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de :* Martine BAYLE, conseillère, faisant fonction de présidente,* Jean DENIZON, conseiller,* Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01877
26 septembre 2012
26 septembre 2012
GROUARD DAUDE, ès-qualité, établit également que chaque trimestre, il adressait un calendrier de ses disponibilités à l'employeur et a d'ailleurs refusé au cours de la même période des missions qui lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68141-68609
9 février 2000
9 février 2000
Michael Forde , Senior Counsel , Conleth Bradley , Junior Counsel , Anne O'Sullivan , Solicitor , Stephen Groarke
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311287_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Mme Gouget, - et les observations de Me Robillard, représentant la communauté de communes Cœur d’Ostrevent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311573_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311582_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304262_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303049_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Laid, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303096_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Lefebvre, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303104_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Laporte, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301307_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305571_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, signé M.
Source officiellePage 84 sur 107