A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Seine-en-Bâche l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2021 et le 2 mai 2022, Mme D E, représentée par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°)

B A, représentés par le cabinet d'avocats SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

exécution de l’arrêté n°30-2026-01-28-001 du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Gard a prononcé la fermeture administrative de son établissement situé 1 route de Courbessac, centre commercial Les Grillons

médicamenteux était disponible en Algérie, sans rechercher si, compte tenu des particularités de sa situation médicale le faisant notamment souffrir d'un diabète susceptible de diminuer la durée de vie de son greffon

MONTPELLIER) INTIMEE : Société SMM NICOLLIN prise en la personne de son représentant légal en exercice, 4775, rue de la Jeune Parque 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Z... substituant la SCP GRAPPIN

Z..., demeurant ... (13e), 5°) du Cabinet Grapin, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (10e), 6°) de M.

D'UNE LOMBO-SCIATIQUE BILATERALE, A ETE OPEREE PAR LE DOCTEUR A..., QUI A PRATIQUE UNE GREFFE VERTEBRALE DITE "GREFFE D'ALBES" ; QU'UNE SUPPURATION EST APPARUE, PROVOQUANT L'ELIMINATION PARTIELLE DU GREFFON

indication contraire portée à la Nomenclature ; que le second précise que le traitement chirurgical d'une scoliose ou d'une cyphose avec réduction et fixation, y compris le prélèvement éventuel du greffon

B A, représenté par Me Grenon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

de Seine-et-Marne a déclaré cessibles, au profit de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, des parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de Balloy, Gravon

A B, représenté par Me Gregone-Mbombo, avocat, demande au Tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 39 090 euros correspondant à une cotisation d'impôt sur le revenu et à des

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES Me [H] [S] Administrateur judiciaire de SARL KOCH TRANSPORTTECHNIK [Adresse 1] [Localité

5 octobre 2018, au paiement direct du sous-traitant Girardot, aux frais du marché de substitution, aux ordres de service n°s 1.05, 2.08, 2.09 et 3.03, aux frais exposés en interne de transport des greffons

communication des contrats et de leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline, Novartis et Sanofi-Pasteur, pour l'acquisition de doses de vaccins afin de faire face à l'épidémie de grippe

CHAMBER     Applications Nos. 24842/94, 25276/94, 25278/94,   25282/94, 25284/94 and 26063/94            Anthony Redfern, Albert Ashley, Darren Gratton

ont consisté en une rupture en anse de seau de la corne postérieure du ménisque interne, lésion qui cicatrise moins bien, - l'intervention antérieure sur le genou blessé, à type de stabilisation par greffon

danois agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social situé [Adresse 6] [Localité 2] (DANEMARK) N° CVR : 35388265 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU