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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310206_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510268_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511292_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Gonneau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512288_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603182_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gonneau La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603566_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412790_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408975_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gonneau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509892_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Gonneau, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502547_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601791_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

D..., représentés par Me Gommeaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 3 décembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602701_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Bataillé, représentant M. B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2604096_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Katz, représentant M. A....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303191_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305018_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505301_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201202_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208566_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208569_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210756_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

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