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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b54dfccdc6046d47a40b09
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2023B00017) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 13/09/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54e42cdc6046d47a40f51
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2020B00824) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 01/02/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2023B00689) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/08/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2017B00763) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/02/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielle1ère chambre
DTA_2501705_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2502249_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2500317_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300999_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301503_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société Sigest1 Ibis Avignon Centre Gare exploite un hôtel situé 42 bd Saint-Roch dont les façades ont été vandalisés le 1er décembre 2018 à l'occasion d'une manifestation des " gilets jaunes ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401012_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. G..., désigné représentant unique des requérants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401918_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'association Le Manège, association culturelle à but non lucratif exploitant une salle de cinéma et un espace de spectacles vivants dans la commune de Givet, a été placée en procédure de liquidation judiciaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, le 9 février 2019, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes ", qui a donné lieu à de nombreux débordements, et dont le cortège, parti de la Place de l'Étoile, s'est
Source officielle8ème chambre
DTA_2210424_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elles soutiennent que : - les 17 et 18 novembre 2018, l’accès au centre commercial exploité par la société Sodiplan a été bloqué par des individus se revendiquant du mouvement des « gilets jaunes »
Source officielle1ère chambre
DTA_2300681_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la société Eveha Services Administration. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013420_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2019, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés à l'ambassade du Qatar, en marge des manifestations des " gilets
Source officielle1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Keravel, représentant la société GTM Bâtiment Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109928_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, dès lors qu'à la suite de débordements qui se sont produits dans le cadre de la manifestation organisée par le mouvement des " gilets
Source officielle1ère chambre
DTA_2400519_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme Lesain, présidente de l'association Karaté Club Aubusson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 84 sur 296
CLOUVEL, Amandine, Juliette, Ginette
14/07/2026
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GINET, Antonin, Paul, Jean, Louis
14/07/2026
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FAURE, Lise, Ginette, Bernadette
14/07/2026
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MALBRANQUE, Lucette Marie Ginette, SERVE
12/07/2026
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LACOUR, Élodie, Sylvie, Viviane, Ginette, DELAHAYE
12/07/2026
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