société GSI Grandes entreprises (société GSI) , ayant repris les activités du département TIM, a fait désigner en référé un expert pour examiner le fonctionnement du logiciel et rechercher les recettes générées

mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 30 juin 2004, pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe, ayant Mme X... pour gérante, a contracté deux emprunts auprès de la Banque cantonale de Genève

La société Delta du Rhône, assurée auprès de la société Axa France IARD, a également été mise en cause pour avoir allumé des feux de végétaux et généré d'épaisses fumées aux abords du lieu de l'accident

21 novembre 1996, X... née le 20 janvier 1970, faisait état de ce qu'en 1979, Y... s'était livré sur elle à des attouchements sexuels, en la menaçant de s'en prendre à sa mère si elle n'était pas gentille

ses collègues de sexe féminin un comportement inconvenant, notamment des propos répétés à connotation ouvertement sexuelle ("Tu m'as bien cerné la dernière fois, je suis un pervers mais un pervers gentil

exigences propres à l'exécution normale du mandat dont celui-ci est investi ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir des motifs d'intérêt généal

-11.882 formé par Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ... à Saint-Ismier (Isère), en cassation d'une ordonnance rendu le 26 janvier 1987 par M. le président du tribunal de grande instance de Genoble

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 25 octobre 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET

Y..., de l'avoir déboutée de sa demande de récompense relative au fonds de commerce de boucherie de Saint-Geniez-d'Olt, alors, selon le moyen : 1°/ que l'extrait d'immatriculation au registre du commerce

SECOURS IARD, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., aux droits de qui vient la compagnie PRESENCE, 8°/ de Monsieur I..., demeurant à Tarves (Hautes-Pyrénées), ..., 9°/ de l'Entreprise géénrale

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du directeur génral des douanes, les conclusions de M. Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Genoble

réserver la compétence matérielle aux fins de la liquidation de l'astreinte susvisée, - condamner l'association Shanel 246 à verser à la SELARL [J] la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice généré

de l'acte de société en participation du 23 août 1976 stipulait de façon claire et précise la répartition par part égale entre la société Bouygues et la société Heulin des bénéfices et des pertes générées

X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 : 3 / que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 ; 3 / que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

Z..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la convention de Genève du 19 mai 1956 ; 3 / que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 ; 3 / que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société