gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de : Me Marie-Hélène EYRAUD

devenue sans objet et en faire rapport au Juge chargé du suivi du dossier après que lesdites parties aient convenu du mode de règlement de ses honoraires et débours, Disons que Monsieur Jean-Paul EYRAUD

Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

métallerie (devis ODOUL) : 15.360 € HT (soit 18.432 € TTC avec TVA à 20%) ; - plâtrerie et peinture (devis BRAZ) : 11.628,28 € HT (soit 12.791,11 € TTC avec TVA à 10%) ; - électricité (devis EECS EYRAUD

Jacques-Henri Eyraud, président du directoire de la société Olympique de Marseille à la date du pourvoi qu'il a formé devant le Conseil d'Etat au nom de cette société, a conclu à ce que le Conseil d'Etat

barreau de PARIS, toque : R. 109, substitué par Me Cécile E..., avocat au barreau de PARIS, AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Delphine MIGNON-EYRAUD

décision du 17 décembre 2025 a été notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse à laquelle le requérant soutient résider, soit au 6 bis rue Merlot à Saint-Médard d’Eyrans

que, dans leur mémoire introductif d'instance devant le tribunal administratif, M. et Mme A...faisaient valoir que leur maintien dans le logement appartenant à l'association paroissiale Saint-Honoré-d'Eylau

Tiss, Bel Maille, CB Tex, Eyrand, Cotton land et Ministère de la Défense), dans l'hypothèse même où elles seraient toutes avérées, aboutiraient à une réduction des encours inférieure à 100.000 euros alors

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, M. Besson, Mme Bouvier, conseillers, Mme Touati, M. Talabardon, Mme Guého, M.

Pireyre, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la SCI d'Erleac, de la SCP

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, M.

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le