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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305723_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société SNCF RESEAU représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société "Gare des Gobelins
Source officielle4ème chambre
DTA_2200479_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'accès au secteur de la gare se fera uniquement via la RD 33, aucun accès n'étant autorisé depuis la RD 934.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
demeurant 58 Cours Pierre Puget-13286 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Comp. d'assurances AXA FRANCE en sa qualité d'assureur de la SOCIETE NOUVELLE GAREL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100899
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... avait fait l'objet était irrégulier, car il était intervenu dans le cadre d'un enchaînement de contrôles d'identité effectués en gare d'Hendaye, pour un total de 9 heures le 23 mai 2013, et ordonnés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., la SARL Restaurant de la gare et la SCI de la gare, représentés par la SCP VIA Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle l’établissement public
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144872
17 novembre 2025
17 novembre 2025
AVENANT N° 3 A L’ACCORD TRIENNAL 2023-2026 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GARRETT MOTION FRANCE SAS
Source officielleCabinet 9
67f81ececf40727a00441572
10 avril 2025
10 avril 2025
N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOK N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [J], [Y] [N] épouse [W] C/ [P] [W] DEMANDEUR Madame [J], [Y] [N] épouse [W] 44 rue Sartoris Bâtiment B - Etage 01 92250 LA GARENNE-COLOMBES
Source officielle1ère chambre
DTA_1906996_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'EHPAD La Garenne a formé un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision le 4 décembre 2018.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041618390
21 octobre 2019
21 octobre 2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE L'EQUIPE DITE "VILLENEUVE LA GARENNE" RATTACHEE A GENNEVILLIERS PPDC NORD 92
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7bb
2 juin 1970
2 juin 1970
FER FRANCAIS (SNCF) DANS L'ACCIDENT SURVENU LE 27 AOUT 1963 A SAADOUN, QUI, SE TENANT SUR LE MARCHEPIED D'UN WAGON, AU MOMENT OU LE TRAIN DANS LEQUEL IL AVAIT PRIS PLACE REPARTAIT APRES UN ARRET EN GARE
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f16
1 juin 1976
1 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DAME X..., EN GARE DU PECQ, EST TOMBEE SUR LA VOIE FERREE ENTRE LE QUAI ET UN TRAIN QUI PARTAIT ;
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2111854_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
propriétaire du bateau " Largo ", immatriculé NIFP000024 et stationné sans autorisation en rivière de Seine, rive gauche, au point kilométrique PK 28,13, sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009300_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme B exerce les fonctions d'éducatrice au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) depuis le 1er septembre 2011.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1915107_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme A a exercé les fonctions d'éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité d'éducation en milieu ouvert (UEMO) de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) du 4 septembre 2012 au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10260
13 avril 2022
13 avril 2022
Adresse 4], 2°/ à la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, dont le siège est [Adresse 5] (Suisse), société de droit étranger, prise en son établissement situé [Adresse 4], 3°/ à la société Gazel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00684
11 mai 2022
11 mai 2022
de cassation le 9 février 2022, sur les pourvois joints n° K 20-18.420 à X 20-18.431, dans les litiges opposant la société Valéo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 1°/ à la société Garrett
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b0a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SNCF de [Localité 3], quai de la gare, salle des pas perdus et la parvis jouxtant la gare sis [Adresse 4].
Source officielleRétentions
689435ee2f9f358a41721916
6 août 2025
6 août 2025
Il indique à l'audience : ' ART 78-2 al 9, il s'agit des contrôles prévus dans les gares, ils peuvent avoir lieu sans préalable particulier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00192
4 février 2009
4 février 2009
prime de fin d'année et de la prime de salissure contenues dans la convention collective de la manutention ferroviaire dont bénéficiaient ses collègues de travail assurant la même activité dans les gares
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101650_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cet hôtel fait face à la gare ferroviaire de Saint-Nazaire et est situé à l'intersection de l'avenue du commandant C, du boulevard Willy Brandt et du boulevard de l'Atlantique.
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