Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146087
10 juillet 2014
10 juillet 2014
On 24 March 2010 the Kirovskyy District Court of Dnipropetrovsk (“the Kirovskyy Court”), in presence of the prosecutor but not of the applicant, ordered the applicant’s detention for forty days, pending
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-329
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Moreover, the applicant, who was forty at the material time, did not allege that he had had any particular health problems that would have made the measure harder to bear.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004789599
14 mars 2002
14 mars 2002
Between 12 February 1988 and 27 January 2000, the bailiff made forty-five attempts to recover possession.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f8d1bc2605de4b48fd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] et de la société Oliger France tendant à voir infirmer le chef du jugement les ayant condamnés in solidum à payer à la société Forass la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
comprenait une cuisine en rez-de-chaussée et une chambre à l'étage avec terrasse, local de rangement, four à pizza, WC et terrain attenant et les circonstances que ce bastidon soit alimenté en eau par un forage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC006756313
15 mars 2016
15 mars 2016
Following her arrival at Tashkent airport, she was detained by the police for forty-eight hours. During this time they took her finger prints in order to check her criminal record. 9.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007540
26 novembre 2007
26 novembre 2007
l'équipement du Val-de-Marne ; que la technique de creusement du collecteur retenue comportait, suivant les pièces du marché, l'usage d'un tunnelier à injection de boue bentonitique ; que les travaux de forage
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032112601
26 février 2016
26 février 2016
CEGELEC Perpignan sous la maîtrise d'oeuvre de la société OTCE, la cour administrative d'appel de Marseille a relevé que la prolifération des bactéries pouvait avoir été causée par leur présence dans le forage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506055_20260223
23 février 2026
23 février 2026
des émissions gazeuses et olfactives ; - les risques de pollution des eaux souterraines sont également majeurs alors que les écuries ne sont pas raccordées au réseau hydraulique et dépendent d’un forage
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a10
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F 02 / 00269 15 septembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur José X... ... 88390 GIRANCOURT Représenté par Maître Julien FOURAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac2
6 mai 2008
6 mai 2008
l'infestation par les capricornes des pièces de charpente intérieure et extérieure ; de nombreux trous ovales de sortie des insectes adultes sont visibles, ainsi que de la poussière de bois résultant du forage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516DEC001551822
16 mai 2024
16 mai 2024
It found that the length of the judicial review of the applicant’s detention, which – calculated from 19 July 2021 until 2 September 2021 – amounted to forty-six days before two levels
Source officiellecr
éesc/Robert Y
61372670cd580146774258fc
21 novembre 1989
21 novembre 1989
motifs, manque de base légale, "en ce que la Cour, après avoir dans un précédent arrêt avant dire droit, énoncé qu'il résultait d'un procès-verbal de constat établi le 1er décembre 1983 qu'une presse à forage
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il résulte de l'instruction que les installations imposées en tant que " terrain " chez l'exploitante sont uniquement constituées par de l'enrobé et un forage pour des valeurs d'acquisition déclarées en
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032571686
20 mai 2016
20 mai 2016
conseil municipal ne s'était pas prononcé sur tous les éléments essentiels du contrat à intervenir, notamment les conditions de la répartition des avantages et des charges liées à l'exploitation du forage
Source officielle1ère chambre
DTA_2205122_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet décrit un agrandissement de 14,78 m2 du local technique existant, accueillant un forage, accolé au mazet à usage d'habitation, dont la surface est réduite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400882_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le restaurant est situé dans le périmètre de protection rapprochée du forage communal de la Capoulière de Grâce, réglementé par arrêté préfectoral du
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7634
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Above all, remand prisoners had no right to conjugal visits at all, while convicted prisoners could receive long-term visits, including conjugal visits, lasting up to forty-eight hours once every three
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0115DEC005782100
15 janvier 2002
15 janvier 2002
[The applicant] has accepted the United Kingdom’s offer to pay her GBP 47,500 (forty seven thousand five hundred pounds sterling) in full and final settlement of her claims before the [Court] ...
Source officiellePage 84 sur 276