la somme de 400 000 francs avec intérêts au titre d'une reconnaissance de dette ; Attendu que la cour d'appel a retenu que les époux Z... ne rapportaient pas la preuve de l'inexistence ou de la fausseté

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bardages et couvertures (SOBAC), dont le siège est Zone Industrielle, rue Faugères

Y... n'apportait aucun élément de preuve de la fausseté des mentions claires et précises des procès-verbaux aux termes desquelles il avait été informé de ses droits dans une langue qu'il comprenait, le

Y... n'apportait aucun élément de preuve de la fausseté des mentions claires et précises des procès-verbaux aux termes desquelles il avait été informé de ses droits dans une langue qu'il comprenait, le

"Les Fauvettes", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Daniel Z... dit "Garric", demeurant ..., 2°/ de M.

Bernard X..., demeurant Hameau des Fauvettes, 78170 La Celle Saint-Cloud, 3°/ Mme Chantal X..., demeurant ..., agissant tous trois en leur qualité d'ayants-droit de leur mère, Mme Simone X..., décédée

prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : Etablissement Public MONSIEUR LE PREFET DE L'ESSONNE Bureau de l'éloignement du territoire [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thibault FAUGERAS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur

contesté que la société Club sportif Sedan Ardennes était, au 1er janvier 2018, locataire d'un logement d'habitation situé 2 avenue Léon Charpentier à Sedan, à raison d'un bail conclu avec la SCI Maréchal Fabert

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

personne de sa Présidente [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand FOLTZ, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT

de METZ et par Me David FONTENEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT