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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f6664
5 avril 2024
5 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f6666
5 avril 2024
5 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f6672
5 avril 2024
5 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6696
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f669c
5 avril 2024
5 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f669e
5 avril 2024
5 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b8
5 avril 2024
5 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gilles REVELLES , conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5bbb40ec8318f31deb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gilles REVELLES , conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b60bb40ec8318f31e05
20 octobre 2023
20 octobre 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0ce7ef77d000880b5cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0d27ef77d000880b5cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008070407
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatma Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008091268
23 juin 2000
23 juin 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1999, présentée par Mme Fatma X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202435
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatma A, demeurant chez ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019247026
22 juillet 2008
22 juillet 2008
d'entrée en France en faveur de la délivrance des visas demandés, la décision des autorités consulaires françaises à Casablanca refusant de délivrer des visas de court séjour au profit de ses parents Mme Fatma
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004334598
23 octobre 2003
23 octobre 2003
#xa0; September 2002 and 15 July 2003 respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mustafa Demir, Münevver Demir (İslamlar), Celal Demir, Duran Ali Sarı and Fatma
Source officiellecr
613726a2cd580146774273b3
10 mai 2005
10 mai 2005
. ; que comme l'a reconnue la caissière Fatima A..., même si elle s'est rétractée ultérieurement, il suffisait pour les caissières de fermer volontairement la caisse pour dérober l'argent liquide,
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f4964cdc6046d477b0333
21 mai 2026
21 mai 2026
Tous représentés par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, assistée, aux débats, de Madame Fatma
Source officiellePage 84 sur 297