Le 25 avril 2012, la société OFS a été avisée de la perte du marché d'assistance en escale sur la plate-forme aéroportuaire d'[Localité 6] des avions de la société Tunisair au profit de la société Alyzia

Le 25 avril 2012, la société OFS a été avisée de la perte du marché d'assistance en escale sur la plate-forme aéroportuaire d'[Localité 5] des avions de la société Tunisair au profit de la société Alysia

. 2 FAITS ET PROCÉDURE Mr Jimmy X...a été engagé par la société Caraïbes Access Escapade par contrat de travail polyvalent à durée indéterminée le 1er mars 2006 en qualité d'agent assistance en escale

Q..., expert intervenu à la demande du syndicat des copropriétaires a constaté, sans être contredit, que l'écartement des barreaux de l'escalier de l'immeuble dans lequel Z...

Il rentre à son domicile avec prescription d'un antibiotique le 21 avril 2017, [E] [H] est de nouveau aux urgences du même hôpital pour la prise en charge d'une escarre du talon gauche.

- l'escalier Le protocole prévoyait : 'l'escalier trop encombrant sera remplacé par un escalier droit de 90 cm avec rampe identique à la main courante de la mezzanine'.

Les appelantes semblent distinguer d'une part le local situé sous la cage d'escalier et d'autre part, la porte donnant accès à la cage d'escalier, distinction non opérée par le premier juge.

Monsieur [M] [C] soutient que les désordres dont se prévalent les acquéreurs étaient apparents pour un acheteur normalement attentif, en raison des traces d’humidité affectant les marches de l’escalier

X..., architecte, relative à l'escalier, avait été jugée tout à fait acceptable par l'Ordre des architectes et que la société civile immobilière L'Evasion (SCI), maître de l'ouvrage, ne produisait aucun

D'UN ACCIDENT LE 15 AVRIL 1972, ALORS QU'IL VISITAIT, SOUS LA CONDUITE D'UN GUIDE, LE MUSEE NATIONAL DIT DE LA "MAISON BONAPARTE" A AJACCIO ; QUE S'IL IMPUTE CET ACCIDENT A L'USURE DES MARCHES DE L'ESCALIER

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/10949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUWZ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [W] [J] veuve [S] Représentant : Me Didier ESCALIER

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 23-12.929 Demandeur(s) : la société Escaliers de France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

SURVENU LE 23 JUIN 1956, ETAIT DU A UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AU MOTIF QUE LA CAUSE DETERMINANTE DU DECES ETAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER AYANT OCCASIONNE UNE FRACTURE DU CRANE, CHUTE SURVENUE DANS L'ESCALIER

sous-sol du bâtiment B les 29/10 000 èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 6/1000èmes des parties communes particulières au bâtiment B, les 29/1000èmes des charges de l’escalier

A... déclare avoir été victime d'une chute alors qu’il descendait de l’escalier menant à la tour génoise Capu di Muru. Par un courrier du 20 avril 2021, demeuré sans réponse, M.

'; qu'il n'est pas contesté que l'accès au local litigieux situé au sous-sol est assuré par le seul escalier intérieur venant des locaux privatifs des défendeurs propriétaires du lot

QUE C'EST PAR SUITE A BON DROIT QU'ELLE A ETE INCLUSE DANS LA SURFACE SERVANT D'ASSIETTE AU DROIT PROPORTIONNEL DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LE HALL D'ENTREE ET L'ESCALIER

EN DROIT DE TRANSFORMER L'OUVERTURE LITIGIEUSE POUR USER DE SON DROIT DE PROPRIETE EN CONSTRUISANT UN ESCALIER ET UNE TERRASSE, NE POUVAIT, SANS VIOLER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 675 DU CODE CIVIL ET