CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 868 résultats pour « Duffort »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f5315f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

DEFENSE Monsieur [H] [M] [P] [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45f42439575e2f53185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[L] [V], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae32c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comparution EN DEFENSE Madame [S] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0829

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Mme [S] [X] [K], sa conjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beaab83ab779a7ba3e2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[N] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bebab83ab779a7ba3f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 4] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba406

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[M] [V], Agent audiencier muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba421

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Madame [Z] [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba425

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EN DEFENSE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2befab83ab779a7ba427

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] [G], Agent audiencier muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2befab83ab779a7ba42a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[X] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba441

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[Y] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668397c78da90185712ea28d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[X] [I] Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [Z] épouse [I] Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés

Source officielle
TJ

Référé

S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGESc/Société QBE EUROPE

6866e884d33109fd079b615c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 11] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049ca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Stéphanie DULOUT

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e2bbf04ef7857ba958

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Anne christine DUBOST

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

653b59e2502b828318c4e6d4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Marc DUMONT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503014_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Mme A, représentant le préfet du Calvados, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513257_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

4 rue du Midi à Taupont (56800), le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513258_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... demeurant à la même adresse, le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont

Source officielle

Page 84 sur 644

← PrécédentSuivant →