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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02954

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle

Page 84 sur 634

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Journal officiel
Créations

DRISS, Mahieddine

SIREN 106518608Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

10/07/2026

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Créations

BEN AALI, Driss

SIREN 107141293Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

09/07/2026

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Radiations

Elmalouli, Driss

SIREN 490009883Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/07/2026

Voir →

Créations

MADJIDI, Driss

SIREN 107033714Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/07/2026

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Radiations

BOUHI, Lokemane, Bilale, Driss, Lokemane

SIREN 991084351Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00024

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. E... V..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c425d3

Cassation

15 juin 1977

15 juin 1977

BLASSETTE ET DRAI, CONSEILLERS, LORS DES DEBATS, ET DE M. BERNARD, PRESIDENT, ET MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00661

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05546

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00912

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008001374

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Driss X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966340

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Driss X... demeurant ... français à Roubaix (59100) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008050941

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Driss X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008100628

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Driss X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487034

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Driss A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87273

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Septembre 2003 RG : 02/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Bernard X... comparant, assisté de Maître DRAI

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf40

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1988, qui l'a condamné, pour recel aggravé, à 4 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408deb

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Driss Y..., 4 / Mme Driss Y..., demeurant ensemble ..., 5 / M. Nouredine X..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00171

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Babelsberger Filmproduktion GmbH & Co Zweite KG, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), 2°/ société Alonso Entertainment GmbH, venant aux droits de la société Vif Babelsberger Filmproduktion GmbH & Co Dritte

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b80

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Intermarts INC, dont le siège est Phoénix Arizona, 85012-3507, N Central Avenue Suite 300, (Etats-Unis), 2 / de la société Drire

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007947567

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Driss X..., demeurant ... (45400) Fleury Y... ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301167_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de La Ciotat, représentée par la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de la SAS Vert

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410544_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la SARL The French Concierge Limited, représentée par Me Stéphane Drai, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle