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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300678_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300472_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503100_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600002_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assignée à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600078_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., pour le préfet du Doubs. Mme A... n’était ni présente et ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600147_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
F..., chef du bureau de l’éloignement et du contentieux à la préfecture du Doubs, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 29 janvier 2024, publié le même jour au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500342_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un arrêté du 6 février 2025, le préfet du Doubs a décidé de remettre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500668_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500722_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêté du 28 mars 2025, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter tous les jours du lundi au vendredi
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301365_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 20 mars 2023, la CAF du Doubs a notifié à Mme C un indu d'APL d'un montant de 4 038,99 euros pour la période d'octobre 2021 à mars 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300038_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par deux arrêtés du 9 janvier 2023, le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de remettre M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201620_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs du même jour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201662_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le préfet du Doubs a produit en annexe à son mémoire en défense le résumé de l'entretien individuel dont a bénéficié M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302182_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C, représentant le préfet du Doubs et de M. D, pour l'office français de l'immigration et de l'intégration. ; - les observations de Me Lutz, représentant Mme A, présente.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302456_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Au regard de ces éléments, le préfet du Doubs n'a pas davantage entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01984_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00044_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H A D E a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00543_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par suite, le préfet du Doubs a entaché d'erreur manifeste son appréciation globale de la situation de l'intéressé. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, les conclusions de l'intéressé tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour doivent être rejetées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02415_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.
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