[N], qui présentait des douleurs abdominales et des rectorragies, a subi une exérèse endoscopique avec ablation d'un polype sigmoïde qui a été suivie d'une péritonite purulente sur perforation sigmoïdienne

délibérations relatives au contrat précité ; 3) le règlement du service d'assainissement collectif ; 4) l'ensemble des décisions relatives à l'extension du réseau d'assainissement collectif sur le secteur du Douvez

A l'audience publique du 04/10/2025 à 15h00, assisté de Yasmina LE DOUJET, greffier, la présidente a constaté l'absence de Monsieur [F] [H] et celle du représentant de la préfecture du TARN ; Ont été

Juillet 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00898 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY

[I] [Y] [Q], né le 11 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Avril 2026 à 15

Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité française Profession : cariste [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Sarah DOUCHY

[E] [Z] né le 07 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 19 Octobre 2025

Mme A a sollicité la réparation prévue à l'article 3 de la loi du 23 février précité en raison de sa résidence dans la Citadelle de Doullens du 1er juin 1962 au 21 avril 1965 et à la cité Neuilly-Nemours

A F, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

chambre 4 (RG n° 12/01139) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11561 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Jérôme DOULET

au barreau de LIMOGES SAS SAINT-LAZARE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège., demeurant 18 rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Richard DOUDET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A H, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

30 octobre 2023, l’Office national des combattants et des victimes de guerre a attesté qu’il a séjourné du 15 octobre 1963 au 6 juillet 1964, soit une durée de 265 jours, au sein de la citadelle de Doullens

par son gérant en exercice domicilié es qualité au dit siège social sis ZAC Les Pielettes lot n°18 bis 13740 LE ROVE représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

la SARL IMMOBILIÈRE GERMAIN inscrite au RCS de Marseille sous le n° 391 018 421 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 24 avril 2025, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucède, demande