en langue française ; que cette transcription n'a donc pas été retirée du dossier, ce dont on ne voit d'ailleurs pas l'intérêt, dès lors que cette pièce était versée au dossier par le juge d'instruction

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

acte mentionne que deux pochettes contenant des retours de plusieurs commissions rogatoires technique, non cotées, ont été découvertes dans le dossier. 7.

, collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux et recel.

V... serait entré dans son compte courant personnel ; qu'il n'est pas davantage justifié de l'impact de la déconfiture de la société puisque figure au dossier une procuration en date du 16 juin 2006 donnée

ayant été annulée pour vice de forme" ; qu'il résulte de l'arrêt de la chambre de l'instruction de Versailles, en date du 10 décembre 1999, annexé à la première requête de Jean-Pierre X..., que ce dossier

à partir de ce moment là plus nerveuse ; qu'elle lui disait qu'elle avait prêté de l'argent à son chef et que sa femme avait été l'objet de menaces et de coups ; qu'il résulte des éléments du dossier

sur les pièces cotées D. 223 à D. 229 ; "aux motifs que, les pièces concernées par la demande, cotées de D. 223 à D. 229, n'ont pas la nature d'actes d'instruction mais sont des pièces déposées au dossier

dont la réalisation nécessite l'accomplissement de plusieurs actes de nature différente ; que le délit d'exercice illégal de la profession de banquier constitue une infraction d'habitude, ce qui ne lui donne

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Y... et son endettement à l'égard du Crédit Agricole, étaient connus du cessionnaire qui dès l'ouverture du dossier savait qu'un "solde débiteur de 683 403,44 francs au compte Dailly apparaissait et qu'il

Cette perquisition a donné lieu à la saisie du contenu du téléphone portable de cet avocat, transféré sur une clé USB.

moyen de nullité tiré de ce que le conseil de M., [I], [Y] n'aurait pas eu accès aux pièces du débat contradictoire de M., [A], [Y], rejeté le moyen de nullité tiré de ce que la parole n'a pas été donnée

nocifs mentionnés par ces tableaux ; que le tableau n° 6 prévoit la cataracte quand la relation avec des travaux industriels utilisant notamment des rayons X est établie ; que le texte n'exige pas une dose

X], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique que la société a été créée en Octobre 2024, que si l'activité a démarré normalement avec plusieurs dossiers

ait alors été informé par le président, conformément à l'article 462, alinéa 2, du Code de procédure pénale, du jour où l'arrêt serait rendu; Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'aucune pièce du dossier

A... après avoir déclaré non fondée la demande en nullité du débat contradictoire et des actes subséquents, 1°) alors que la communication de l'entier dossier de la procédure au juge des libertés et de

Jacques Z... coupable de blessures involontaires dans le cadre du travail ; "aux motifs que les divergences dans les déclarations du chef d'atelier qui, dans un premier temps avait reconnu avoir donné