Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile ; Considérant

une douche à l'italienne, - des aides techniques sont également nécessaires pour permettre à l'assurée de réaliser seule certains actes de la vie courante.

, contrairement à ce que fait valoir en défense l’administration fiscale qui se refuse à produire ses éléments de calcul qui permettraient de se rendre compte de la prise en compte ou pas de la douche

, contrairement à ce que fait valoir en défense l’administration fiscale qui se refuse à produire ses éléments de calcul qui permettraient de se rendre compte de la prise en compte ou pas de la douche

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AAA... - E..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Dorothée F..., du cabinet de Me G..., avocat au barreau de PARIS : D 681 SARL SS...

* Pour les pare douches – valeur 1260 € Il rappelle que l'article 3.3.9 du CCTP lot 9 C plomberie sanitaire prévoit l'installation de parebaignoire et non de pare douche.

ainsi que la bonde de douche.

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

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