No97 : la notion de topographie concordante fait en effet référence au trajet de la douleur décrit par le patient, et témoigne de ce que la compression d'une racine nerveuse concorde avec le niveau du disque

optique, numérique, disque magnéto-optique, sauvegarde sur bande magnétique, ou tout support numérique, à défaut de communication spontanée des mots de passes nécessaires pour accéder auxdits documents

reconnaissant être intervenue auprès de la société TFE pour dénoncer le travail intensif des chauffeurs-livreurs (cf. arrêt p. 19, 1er et 2e attendus) ; " et aux motifs adoptés du jugement qu'au vu du disque

[M] [L] relatent toutes l'absence de comptabilisation des heures d'attente et de travail, l'incitation forte à couper les disques chronotachygraphes, ainsi que des menaces de sanction de

par surprise, inexistants en l'espèce ; - les dispositions de l'ordonnance relatives au séquestre par l'huissier des données saisies n'ont pas été respectées, en ce que l'expert a conservé 5 des disques

CARACTERES MULTICOLORES LE MOT " CINZANO ", LA MENTION EN CARACTERES PLUS PETITS DE " CINZANO-BITTER " ET, DE MANIERE APPARENTE, LA PHRASE : " NOUS NE CHANGERONS JAMAIS- 4E GROUPE ", SUIVIE, DANS UN DISQUE

notamment au regard de leur volume, ou en cas de difficultés rencontrées dans l'accès aux supports informatiques de la société à procéder à une copie complète, en deux exemplaires, des fichiers, des disques

travail en commettant un excès de vitesse sur le site du client Alinéa de [Localité 5] qui l'en a informé par un courriel du directeur logistique, qu'elle a donc procédé à l'extraction des données du disque

tableau format moyen avec une voiture de rallye comportant la mention suivante : 'Vroum vroum sempre' - de Marcè Lepidi, - une machine à coudre blanche de la marque Singer avec sa housse en tissu, - un disque

afférentes, - la restitution, sous astreinte de 2 000 € par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir, de toutes les copies, en possession de l'administration, du disque

Il bénéficiait effectivement d'une pause réglementaire, temps de repos déjà pris en compte sur les relevés du disque chronotachygraphe et dans son tableau récapitulatif.

définie, sans précision de l'horaire de fin (attente d'un chargement en retard pas exemple) ; - pour déterminer les temps de service, seules sont prises en compte les données apparaissant sur les disques

Afin d'en justifier il communique des disques du chronotachygraphe sans explication, ne permettant pas à la cour d'en tirer des conséquences sur les heures effectuées en comparaison avec les heures déclarées

Il a relevé, selon courrier du 16 février 2024 de l'huissier de justice, que seules les données filtrées, susceptibles de caractériser des actes de concurrence déloyale avaient été copiées sur le disque

- l'appel de Mme [M] auprès de la curatrice de Mme [A] et le sms adressé à cette dernière pour réclamer des compacts disques laissés au domicile de la majeure protégée en date du 30 avril 2021, - la

LES DISQUES CARACTÈRES dénommée Karakos Productions & Publishing [Adresse 2] [Localité 5] Madame [X] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Société ADAGEO BV [Adresse 11] [Localité 10] (PAYS-BAS) représentée

retenir que les opérations d'excavation ont débuté en 2013 et les enquêteurs ont pu s'intéresser à la chronologie de cette opération ; que concernant les fichiers saisis, qui auraient été copiés sur les disques

les cylindres ainsi qu'à une usure prématurée du moteur, - la boîte de vitesses accuse une perte d'huile dont une partie s'est écoulée vers l'embrayage, occasionnant son dysfonctionnement, - les disques