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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202889_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Dizier fait valoir que l'immeuble dont la SCI Marne Noue est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202892_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Dizier fait valoir que l'immeuble dont Mme D B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202893_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Dizier fait valoir que l'immeuble dont Mme D B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202894_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Dizier fait valoir que l'immeuble dont la SCI Marne Noue est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a10
19 juin 1991
19 juin 1991
François C..., demeurant à Begole Tournay (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de la société anonyme Didier
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c273
23 mai 2001
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officielle9e Chambre C
5fdc89614a7ce0acb96b55f0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 534 Rôle N° RG 16/17049 N° Portalis DBVB-V-B7A-7INE SAS ALIMENTAIREMENT VOTRE 001 C/ Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f252
8 mars 2012
8 mars 2012
La société Calberson Autun a payé à la société Dim la somme de 4. 636, 80 euros correspondant à une facture établie par Dim sur la base de 14 euros/ kg de marchandise.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00063
22 janvier 2013
22 janvier 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de Monsieur Didier X..., mandataire judiciaire, agissant en son nom personnel, par voie de tierce
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457614.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d028
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Après quoi, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Janvier 2009 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05e
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Après quoi, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Janvier 2009 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
Après quoi, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01064
20 mai 2009
20 mai 2009
le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE selon le médecin du travail, Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92310
20 avril 2015
20 avril 2015
Didier Gérard René X... C/ M. Jérôme Y..., M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473828.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B F et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) a accordé à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f02
30 janvier 2002
30 janvier 2002
DU 30 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Jean-Marie Y..., Didier Y... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fb
28 février 2008
28 février 2008
: - la condamne à payer à Monsieur et Madame Michel Z... la somme de 56.552, 71 euros représentant les causes de la saisie-attribution à elle signifiée le 20 avril 2006, au préjudice de Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
C/ COMMUNE DE GIGNAC, REGIE MUNICIPALE D'EAU ET D'ELECTRICITE APPELANT : Monsieur Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28f
22 juin 2011
22 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur
Source officiellePage 84 sur 1520